Suite à un premier refus de permis de louer et à l’absence de communication du syndic aux copropriétaires concernés par le statut des chambres, nous avons été amenés à créer un collectif de copropriétaires soucieux de préserver la valeur de leur patrimoine et d’obtenir les subventions pour leur logement.
Ce collectif est constitué pour le moment de copropriétaires de studettes :
– qui héberge un proche,
– qui loue à des étudiants pour bénéficier de la proximité du campus ou des personnes ayant de faibles ressources,
– qui souhaite conserver la valeur de leur patrimoine,
– qui souhaite préserver l’investissement réalisé en vue de leur retraite.
Notre collectif a sollicité la mairie de Gradignan et Bordeaux Métropole pour participer à la réunion du 10 octobre en vue d’avoir des réponses aux incohérences identifiées (courrier ici).
Notre action collective a permis de rencontrer directement Bordeaux-Métropole le 16 novembre 2022 pour qu’elle nous expose ses motivations visant à interdire la location voire à interdire d’y habiter. Nous avons exposé à Bordeaux Métropole la diversité de nos situations de copropriétaires ainsi que nos arguments en faveur d’une autorisation du permis de louer pour les studettes.
D’autres résidences sont également concernées par le permis de louer sur Gradignan dont la résidence Martinon, la résidence L’host, la résidence Eurofac et la résidence Gazaillan. Elles sont spécifiquement visées du fait que certains logements ont des petites surfaces <14m² ou que ces logements sont en rez de jardin (semi-enterrés).
Bien que la résidence Rosiers-Bellevue soit construite en 1964 et que son état divisionnaire soit resté inchangé depuis sa construction, Bordeaux Métropole argumente que la mise en location de studettes est illégale (loi dec. 2002) car elle serait issue d’une division illégale et donc passible d’une peine de prison.
Un recours gracieux est en cours avant un recours en justice prévu mi-janvier.
Il est essentiel de se regrouper pour avoir accès à l’information et peser collectivement pour que les administrations concernées (mairie, urbanisme, habitat de Bordeaux Métropole, notaires, centre des impôts) examinent avec une plus grande attention les arguments de nos recours. Plus nous serons nombreux, mieux nous serons entendus et nos droits respectés.
Nous sommes tous concernés. Si vous n’avez pas de studettes, vous êtes néanmoins concerné car la perte des subventions des studettes augmente directement votre reste à charge (répartition aux tantièmes).
Envie de nous rejoindre ? Ecrivez-nous à collectif@rosiers-bellevue.fr